Réforme des zones de police: une abstention motivée
Le Conseil communal s’est prononcé sur l’introduction d’un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 14 juin 2026 réformant l’organisation des services de police à Bruxelles.
Que prévoit la réforme?
Cette réforme prévoit la fusion des six zones de police bruxelloises en une seule zone, organisée en plusieurs divisions locales. Si une meilleure coordination entre les services peut constituer une avancée, cette réforme soulève également des interrogations importantes quant à son financement, à sa mise en œuvre et au maintien d’une police de proximité.
Une réforme qui nécessite des garanties
En tant qu’Engagés, nous sommes favorables à une harmonisation de certains processus administratifs et des ressources humaines. Nous soutenons également :
- une plus grande efficacité des procédures ;
- la centralisation de certains achats lorsqu’elle permet une meilleure utilisation des moyens publics.
En revanche, plusieurs garanties nous paraissent indispensables avant de soutenir pleinement cette réforme.
Pourquoi la norme KUL est-elle importante ?
L’une de ces garanties concerne la révision de la norme KUL. Il s’agit de la formule utilisée par le gouvernement fédéral pour répartir les moyens financiers entre les différentes zones de police. Élaborée il y a plus de 25 ans, cette clé de répartition ne tient plus suffisamment compte des réalités actuelles de Bruxelles. Sa révision est donc essentielle afin que la future zone de police dispose d’un financement adapté aux missions qui lui seront confiées.
Nous estimons également essentiel de tenir compte des réserves exprimées par de nombreux bourgmestres bruxellois, dont plusieurs issus des Engagés, mais aussi par d’autres bourgmestres, qui s’inquiètent des conséquences de cette réforme sur l’autonomie locale et la qualité du service rendu aux citoyens.
Notre position
Au regard des éléments précités, nous avons choisi de nous abstenir. Cette position s’inscrit dans la continuité de celle adoptée par notre groupe lors du vote d’une motion portant sur ce même sujet en janvier 2025.
Cette abstention ne traduit ni un rejet du principe de modernisation ni un soutien sans réserve à la réforme. Elle reflète notre volonté de soutenir les améliorations utiles tout en demandant les garanties nécessaires pour préserver un financement juste et une police proche des habitants.
